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Dans les années
70, la vidéosurveillance apparait sur les sites à
hauts risques et industriel. Les caméras descendent dans
la rue. Elles surveillent les routes, les gares, les aéroports
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Les applications
se multiplient trés vite, aussi bien dans les endroits
publics que sur les lieux de travail. Cette prolifération
de vidéosurveillance donnera naissance à
une loi sur la sécurité et la vidéosurveillance
dite la loi Pasqua du 17 octobre 1994.
Le décret
d'applications du 26 octobre 1996 indique les installations concernées
et les modalités de demande d'autorisation. Sont concernés
les systèmes de vidéosurveillance passés
et à venir opérant sur la voie publique, dans les
lieux publics et dans les établissement recevant du public
(ERP).
De façon
générale, l'utilisation des systèmes de vidéosurveillance
concernés sera soumise à l'autorisation d'une commission
présidée par le prefet. Les enregistrements pourront
être conservés, au plus, pendant 6 mois (période
au delà de laquelle les images devront être détruites).
Les dossiers d'autorisation
peuvent être retirés à la préfecture.
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